La Loi Montagne, ça vous gagne !
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La Loi Montagne, ça vous gagne !
Qu’est-ce que la « Loi Montagne » ?
En 1984, apparaît la Loi Montagne, ayant pour objectif premier de revaloriser son environnement, c’est-à-dire « permettre aux populations locales et à leurs élus d’acquérir les moyens et la maîtrise de leur développement en vue d’établir, dans le respect de l’identité culturelle montagnarde, la parité des revenus et des conditions de vie entre la montagne et les autres régions ». Dans la continuité de celle-ci, a été introduite fin 2016 la Loi Montagne II. Modernisation et réaffirmation des spécificités des territoires montagnards, elle est venue modifier le Code de la route.
Pourquoi cette Loi ?
Ce décret exige l’utilisation des pneus hiver, toutes saisons ou montés de chaînes durant la période hivernale (du 1er Novembre au 31 Mars). Elle sera appliquée pour la toute première fois en Novembre 2021. Elle permet d’assurer votre sécurité et votre confort de conduite, que vous soyez un habitué de ce type d’environnement ou non. Quelles zones concerne-t-elle ? 48 départements pour être très précis, dont la position peut être résumée aux zones montagneuses (Pyrénées, Massif Central, Alpes, Vosges, Jura et Corse) :
Ainsi, si vous souhaitez vous déplacer en voiture, que vous devez passer par l’une des zones indiquées sur la carte ci-dessus, mais que vous n’êtes pas équipé en conséquence, il vous suffit de vous rendre en concession pour faire équiper votre véhicule de façon adéquate. Pour trouver la concession GCA le plus proche de chez vous, rendez-vous sur :
Hiver 2022 : l’apparition des sanctions La loi prévoit des sanctions si vous ne détenez pas les équipements nécessaires. En cas de manquement, vous risquez une amende de 135 € et l’immobilisation de votre véhicule, si les forces de l’ordre estiment qu’il ne peut pas poursuivre sa route dans de bonnes conditions de sécurité, notamment en cas de météo difficile ou de route enneigée. Le gouvernement a indiqué que les sanctions ne seraient pas appliquées à minima avant le 1er janvier 2023.
À partir du 1er novembre 2024 Seuls les pneus neige relevant de l’appellation 3PMSF (3 Peak Mountain Snow Flake), que l’on peut reconnaitre grâce à la présence, sur leur flan, du symbole alpin et de l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S », seront admis en équivalence aux chaînes. Si l’achat et l’utilisation d’autres pneus neige ne seront pas interdits, vous devrez détenir, en plus, des chaînes pour circuler du 1er novembre au 31 mars dans les zones concernées par la Loi Montagne.
* Le décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020, pris en application de la loi « Montagne » n° 2016-1888 du 28 décembre 2016, donne pouvoir à certains préfets de rendre obligatoire, sous certaines conditions, l’équipement hiver pour les conducteurs roulant dans les zones des massifs montagneux. Véhicules tourisme concernés : véhicules légers, utilitaires et camping-cars. **Chaînes à neige métalliques ou textiles (chaussettes) sur au moins 2 roues motrices, vitesse maximum recommandée 50km/h, respectivement 40km/h. *** Départements concernés par la loi : Ain (01), Allier (03), Alpes-de-Haute-Provence (04), Alpes-Maritimes (06), Ardèche (07), Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Bas-Rhin (67), Cantal (15), Corrèze (19), Corse-du-Sud (2A), Côte-d’Or (21), Creuse (23) Doubs (25), Drôme (26), Gard (30), Haut-Rhin (68), Haute-Corse (2B), Haute-Garonne (31), Haute-Loire (43), Haute-Saône (70), Haute-Savoie (74), Haute-Vienne (87), Hautes-Alpes (05), Hautes-Pyrénées (65), Hérault (34), Isère (38), Jura (39), Loire (42), Lot (46), Lozère (48), Meurthe-et-Moselle (54), Moselle (57), Nièvre (58), Puy-de-Dôme (63), Pyrenées-Atlantiques (64), Pyrénees-Orientales (66), Rhône (69), Saône-et-Loire (71), Savoie (73), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Territoire de Belfort (90), Var (83), Vaucluse (84), Haute-Vienne (87), Vosges (88), Yonne (89)
